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(Mentionné sur d'autres site Internet  ou simplement un magazine contenant un cd rom de photos ou graphismes achetés dans un point presse)

Le "Libre de droits" *, est une mauvaise traduction de "Royalty Free" , l'un comme l'autre sont des formes de licences dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d'auteur.

Le "libre de droits" est une fiction juridique !

Inspiré du copyright américain, le " libre de droits " est une notion marketing
créée par des sociétés commerciales.

Le "libre de droits" n'est pas une photo gratuite que l'on peut utiliser sans limite.
Le "libre de droits" n'est pas libre du droit patrimonial.
Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu'une cession soit licite.
Le "libre de droits" n'est pas libre du droit moral.
Il y a, entre autres, obligation de signer du nom de l'auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l'accord de ce dernier.
Le "libre de droits" n'est pas libre du droit des tiers, (personnes, lieux, oeuvres photographiées ou marques).

Le " libre de droits " est donc par définition inapproprié car incompatible avec le droit français.
L'emploi du terme " libre de droit " est par conséquent abusif, et son utilisation est illégale.


   






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